Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – MAISON TASLAR
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Maison Taslar entre Maison Taslar et toute personne physique agissant en qualité de consommateur.
Elles s’appliquent aux bijoux, objets de décoration et autres créations proposés à la vente sur le site.
Toute commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Identité du vendeur
Maison Taslar
Micro-entreprise
Nom de l’entrepreneur : Alexia moscovici
Adresse professionnelle : 2 Lierville, 41240 Beauce la Romaine
SIREN/SIRET : 53837510600027
E-mail : contact@maisontaslar.com
3. Caractéristiques des créations
Les caractéristiques essentielles de chaque création sont présentées sur sa fiche produit.
Les créations Maison Taslar sont réalisées artisanalement. De légères variations de couleur, de forme, de veinage, de texture ou de dimensions peuvent donc exister d’une pièce à l’autre.
Les pierres naturelles présentent par nature des variations de teinte, de transparence, d’inclusions et de veinage. Ces particularités ne constituent pas un défaut.
De même, les créations artisanales en matériaux minéraux ou composites peuvent présenter de légères variations inhérentes à leur fabrication.
Les photographies sont réalisées afin de représenter les créations le plus fidèlement possible. Le rendu des couleurs peut néanmoins varier selon l’écran utilisé.
4. Fabrication à la commande et personnalisation
Les créations Maison Taslar sont fabriquées à la commande et ne sont pas disponibles en stock au moment de l'achat. La fabrication débute après validation.
Certaines créations peuvent également être personnalisées selon les choix proposés au client ou faire l’objet d’une réalisation sur mesure.
Les options disponibles et, le cas échéant, les possibilités de personnalisation sont précisées sur les fiches produits.
Bracelets Aura – Choix de la taille et fabrication artisanale
Chaque bracelet Aura Maison Taslar est confectionné artisanalement à la commande, selon la taille sélectionnée par la cliente parmi les tailles proposées, par paliers de 0,5 cm.
Des instructions précises pour mesurer le tour de poignet sont disponibles sur le site. La cliente est invitée à ajouter 1 cm à son tour de poignet pour un porté ajusté ou 2 cm pour un porté plus ample, selon ses préférences.
Il appartient à la cliente de prendre soigneusement ses mesures et de sélectionner la taille appropriée avant de valider sa commande.
En raison de leur fabrication entièrement artisanale, les bracelets peuvent présenter une légère variation de quelques millimètres par rapport à la taille sélectionnée. Cette tolérance est inhérente au travail manuel et à l'assemblage des différents éléments.
Une erreur de mesure ou de sélection de taille imputable à la cliente ne constitue pas un défaut de fabrication et ne donne pas droit à une retouche ou à un échange commercial gratuit.
Ces dispositions s'appliquent sans préjudice des garanties légales et du droit de rétractation lorsqu'il est applicable.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Maison Taslar bénéficie du régime de franchise en base de TVA. Dans ce cas, la mention « TVA non applicable – article 293 B du CGI » s’applique.
Les frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
6. Commande
Le client sélectionne les produits et les éventuelles options souhaitées avant de procéder au paiement.
Avant la validation définitive de sa commande, il lui appartient de vérifier l’ensemble des informations saisies, notamment les options de personnalisation, dimensions, tailles, couleurs et adresse de livraison.
La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve de son acceptation par Maison Taslar.
7. Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande au moyen des modes de paiement proposés sur le site.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement proposés sur la boutique en ligne.
Maison Taslar ne conserve pas les données bancaires complètes du client.
8. Fabrication
Sauf indication contraire figurant sur la fiche produit, le délai habituel de fabrication est de 3 à 5 jours ouvrés.
Ce délai correspond au temps de fabrication et ne comprend pas le délai d’acheminement du colis.
En cas de circonstance exceptionnelle susceptible d’entraîner un retard significatif, le client en sera informé.
9. Livraison
Les produits peuvent être livrés en France et dans les destinations internationales proposées lors de la commande.
Les modes de livraison, leurs tarifs et les délais applicables sont indiqués lors du passage de la commande.
Le délai de livraison indiqué s’ajoute, le cas échéant, au délai nécessaire à la fabrication de la création.
Le client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte.
10. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose, sauf exception légale, d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Colliers Maison Taslar
Ce droit s'applique notamment aux colliers commandés parmi les longueurs et les finitions standard proposées sur le site.
Le client dispose de 14 jours après avoir communiqué sa décision de rétractation pour retourner le produit, conformément aux modalités précisées à l'article 12 des présentes CGV.
Créations personnalisées et sur mesure
Conformément à l'article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exception s'applique uniquement aux créations répondant effectivement à ces critères légaux.
La fabrication à la commande ou le choix parmi des options standard ne suffisent pas, à eux seuls, à exclure le droit de rétractation.
Les garanties légales demeurent applicables à toutes les créations Maison Taslar.
11. Créations personnalisées et sur mesure
Maison Taslar propose des créations artisanales confectionnées à la commande, dont certaines sont réalisées selon les caractéristiques et les choix spécifiques de chaque client.
Les bracelets Aura sont confectionnés à la taille demandée par le client, conformément aux modalités de prise de mesure et de fabrication artisanale précisées à l'article 4. Les tailles proposées sur le site permettent au client de sélectionner la dimension correspondant à ses besoins.
Les photophores et autres objets de décoration personnalisables sont réalisés selon la configuration choisie par le client, notamment les couleurs, leurs associations et leur disposition.
Conformément à l'article L.221-28, 3° du Code de la consommation, les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés sont exclus du droit de rétractation de 14 jours.
Cette exclusion s'applique aux créations répondant aux critères légaux de personnalisation.
Les autres produits bénéficient du droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 10.
Les garanties légales restent applicables à l'ensemble des créations Maison Taslar.
12. Retours et remboursements
Produits bénéficiant du droit de rétractation
Pour les produits bénéficiant du droit légal de rétractation, notamment les colliers commandés dans les longueurs et finitions proposées sur le site, le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour notifier à Maison Taslar sa décision de se rétracter, sans avoir à en justifier le motif.
La demande peut être adressée par e-mail à contact@maisontaslar.com, au moyen du formulaire de rétractation ou de toute déclaration dénuée d'ambiguïté.
Le client dispose ensuite de 14 jours à compter de la communication de sa décision pour retourner le produit.
Conditions de retour
Le produit doit être soigneusement emballé et suffisamment protégé pour son transport.
Le client peut examiner ou essayer le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Toute dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification peut engager sa responsabilité dans les conditions prévues par la loi.
Les frais directs de retour sont à la charge du client dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation.
Remboursement
En cas de rétractation valable, Maison Taslar rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison initiale correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé, conformément aux dispositions légales.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Maison Taslar peut toutefois différer ce remboursement jusqu'à récupération du produit ou réception d'une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire du client.
Créations personnalisées
Les créations relevant effectivement de l'exception légale prévue à l'article L.221-28, 3° du Code de la consommation ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Les garanties légales demeurent applicables à tous les produits Maison Taslar.
13. Garanties légales
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Pour exercer ses droits, le client peut contacter Maison Taslar à :
contact@maisontaslar.com
14. Utilisation et entretien des créations
Le client est invité à respecter les éventuelles recommandations d’utilisation et d’entretien communiquées sur la fiche produit ou avec la création.
Les objets décoratifs doivent être utilisés conformément à leur destination et aux précautions éventuellement indiquées par Maison Taslar.
15. Responsabilité
Maison Taslar est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
Maison Taslar ne saurait toutefois être tenue responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’une utilisation contraire à sa destination ou du non-respect des précautions d’utilisation communiquées au client, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
16. Propriété intellectuelle
Les créations, photographies, textes, éléments graphiques, identité visuelle et contenus présentés sur le site Maison Taslar sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite dans les limites prévues par la loi.
17. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site Maison Taslar.
18. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à Maison Taslar.
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le consommateur peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Maison Taslar.
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
19. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives de protection qui lui sont applicables et peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales en vigueur.